Roselyne Bachelot avait déjà révélé les prix des vaccins lors d'une audition devant les sénateurs. En les multipliant par le nombre de doses officiellement commandées on arrive à avoir une petit idée du montant des contrats.

•Sanofi-Pasteur : 175 millions d'euros (6,25 euros la dose)

•Novartis : 149,44 millions d'euros (9,34 euros la dose)

•GSK : 350 millions d'euros (7 euros la dose)

•Baxter : 500 000 euros (10 euros la dose) Le total est de 674,9 millions d'euros hors taxes, ce qui fait 712 millions TTC. Un chiffre différent des 804 millions d'euros annoncés par la ministre, qui a eu la maladresse de « mal communiquer, en s'emmêlant les pinceaux sur la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au moment de l'autorisation de mise sur le marché », remarque le député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la sécurité sociale.

Une protection juridique en cas de recours Pour Baxter, qui fournit les vaccins les plus chers, « aucun élément ne parait être communicable », indique l'Eprus.

On apprend aussi en lisant ces contrats que :

•Les titulaires des marchés n'encourent aucune pénalité de retard lié à des rendements plus longs que prévus.

•Pour Baxter, les paiements de l'Etat sont assez confortables puisque 20% du montant de la commande sont versés à la notification du contrat, 20% au démarrage de la première étude clinique, 40% au fur et à mesure des livraisons et 20% à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou lors de l'utilisation des vaccins si celle-ci intervient avant l'AMM (ce qui veut dire que l'Etat imaginait pouvoir vacciner sans autorisation en bonne et due forme).

•Pour le contrat avec GSK, ce dernier a exigé une « liste rouge » d'informations soumises à confidentialité, comme le prix par dose.

•Dans les contrats avec Novartis et Sanofi Pasteur, une clause quasi léonine est ajoutée, qui protège juridiquement le laboratoire : « A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marche. »

► Mis à jour le 30/10/2009 à 17h00, après le calcul approximatif des montants des contrats, selon les déclarations antérieures de la ministre.

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89 ► Grippe A : Bachelot nous écrit d'aller nous faire vacciner ► Grippe : décriés, les experts clament leur indépendance Ailleurs sur le Web ► Le site de la Cada ► Le site de l'Eprus ► Les informations sur les vaccins sur le site du Ministère de la Santé et des Sports ► Dépêche AFP : Les fabricants refusent de dire les prix des vaccins

source: rue89.com

Publié par therese