La gauche sénatoriale avait déposé de nombreux amendements pour soumettre au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les dispositifs de surveillance dont le texte va permettre la mise en place. L'opposition sénatoriale s'appuie également sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, dans une note remise au Premier ministre.

Les amendements déposés par la gauche ont tous été rejetés par la majorité de droite qui a au contraire durci le texte. Les sénateurs UMP ont élargi le champ d'application du délit de non-justification des ressources correspondant au train de vie, en renversant la charge de la preuve, et alourdi les peines encourues. Un autre amendement permet à la police nationale de "faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport".

"C'est une erreur majeure que de restreindre les libertés sans nécessité", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS), tout en réaffirmant le soutien de son groupe à la lutte contre le terrorisme. La principale objection des sénateurs socialistes au texte, sur lequel leurs collègues députés s'étaient abstenus, réside dans l'amalgame qu'il opère entre terroristes, délinquants et immigrants.

Pour le PCF, Eliane Assassi a appelé à ne pas confondre le terrorisme, que son groupe "condamne avec la plus grande fermeté", avec "la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leur liberté". Elle a préconisé de "s'attaquer aux causes: le creusement des inégalités entre pays riches et pauvres, et toutes les tensions qui font le miel des extrémistes".

Le projet de loi était examiné en procédure d'urgence, avec une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Il appartiendra à une commission mixte composée de 14 députés et sénateurs d'en proposer une rédaction commune aux deux chambres, qui sera votée avant le 31 décembre 2005.

publié par syti.net